Règles d’ornitho.de

1    Introduction et définitions
Ces règles sont destinées à servir de base explicite et contractuelle pour la collaboration entre vous, observatrice ou observateur d’ornitho.de, et le promoteur et les partenaires d’ornitho.de. Elles concernent le territoire de la Bundesrepublik Deutschland.

Définition des termes utilisés dans « Règles de ornitho.de » :

• Promoteur (Träger) : le Dachverband Deutscher Avifaunisten (DDA) e.V. est le responsable légal d’ornitho.de, le sigle DDA étant synonyme de promoteur.
• Partenaires (Partner) : les associations, groupes de travail, organisations, établissements et autorités offrant à ornitho.de une collaboration contractuelle, soit en tant que partenaire expert, visant avant tout une assistance experte, mais également idéelle ou financière, soit comme partenaire coopérateur, se limitant à un appui idéel ou financier.
• Comité de pilotage (Steuerungsgruppe) : groupe de représentants du promoteur et des partenaires experts d’ornitho.de qui s’occupe de la gestion des contenus sur le plan du Bund ou de Länder individuels resp. regroupés. Les membres d’un comité de pilotage s’engagent à agir constamment dans l’intérêt d’ornitho.de. La liste des membres des comités de pilotage et de leur domaine d’intervention est publiée sur ornitho.de.
• Observateur (Melder) : personne physique ou morale enregistrée sur ornitho.de.
• Coordinateur régional (Regionalkoordinator) : personne autorisée par le comité de pilotage concerné en accord avec le DDA, et généralement proposée par des partenaires experts. Il est la personne de contact et le coordinateur sur le plan régional, peut demander des renseignements aux collaborateurs en matière de contrôle de vraisemblance et dispose d’accès privilégiés. La liste des coordinateurs régionaux est publiée sur ornitho.de.
• Spécialiste (Artspezialist) : personne désignée par le comité de pilotage concerné en accord avec le DDA, et généralement proposée par des partenaires experts, en tant que connaisseur d’une espèce ou d’un groupe d’espèces. Il peut demander des renseignements aux collaborateurs en matière de contrôle de vraisemblance et dispose d’accès privilégiés pour une ou plusieurs espèces. La liste des spécialistes est publiée sur ornitho.de.
• Tiers (Dritte) : toute personne physique ou morale non définie plus haut
• Donnée confidentielle : observation marquée comme confidentielle par l’observateur lui-même ou observations concernant une espèce d’oiseau dont les informations détaillées ne sont pas à diffuser et qui par conséquent sont protégées automatiquement par le système, totalement ou par période. Les données confidentielles ne sont accessibles que par les collaborateurs ayant des droits d’accès privilégiés. Les espèces définies comme espèces à publication limitée dans le système sont publiées dans ornitho.de ensemble avec les périodes de restriction de publication spécifiques pour chaque espèce.
• Observations occasionnelles : observations ornithologiques qui ne font pas partie de recensements systématiques pour lesquels des dispositifs de saisie spécifiques existent.
• Données brutes : liste d’observations isolées avec informations détaillées comme espèce, nombre, lieu, date, observateur.
• Données de synthèse : données élaborées sous forme statistique, (carto)graphique ou de tableau, qui ne permettent pas de remonter vers une donnée brute isolée.

2    Principes et buts d’ornitho.de
Ornitho.de

• est une portail Internet d’intérêt général destiné à collecter des données concernant l’avifaune en Allemagne et au Luxembourg
• est mis en œuvre par le DDA (Dachverband Deutscher Avifaunisten e.V.), appuyé par, et en collaboration étroite avec les partenaires d’ornitho.de sur le plan international, national et local, y inclus les stations ornithologiques publiques resp. les autorités compétentes en matière de protection et du maintien de la biodiversité au niveau du Bund et des Länder
• est destiné à offrir une vue d’ensemble sur les évènements ornithologiques en Allemagne et au Luxembourg tout en favorisant leur intégration dans le contexte européen avec d’autres systèmes ornitho
• permet le rassemblement de données concernant l’avifaune en un point central, leur mise à disposition à des fins scientifiques sous une forme vérifiée afin de servir la protection de la nature
• veut déclencher un effet fédérateur sur les personnes intéressées par l’avifaune, promouvoir l’intérêt pour l’ornithologie et appuyer l’éducation à l’environnement

3    Collaboration avec ornitho.de
La collaboration et la saisie de données sur ornitho.de sont accessibles sans frais à toute personne physique ou morale.

3.1    Inscription
Lors de l’inscription vos nom, adresse postale complète et adresse Email valide sont exigés. L’inscription vaut accord de votre part sur le stockage et l’utilisation de vos données personnelles, notamment en ce qui concerne le paragraphe 3.2. Lors de votre inscription vous certifiez l‘exactitude de ces données, et que vous les maintenez en permanence dans un état correct, afin de pouvoir être contacté le cas échéant. Votre adresse Email sert comme nom d’utilisateur et est utilisée pour correspondre avec vous.
L’utilisation d’un pseudonyme n’est pas permise. Les paramètres de votre profil personnel vous permettent cependant de faire paraître anonymement les observations et enregistrements audiovisuels transmis par vous.

3.2    Protection et publication de données personnelles
Conscients de la sensibilité des données personnelles, le DDA et les partenaires d’ornitho.de s’engagent à les traiter de manière confidentielle. Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de DDA, aux partenaires experts, aux spécialistes et coordinateurs régionaux autorisés afin de pouvoir établir les contacts nécessaires pour résoudre les questions concernant leur mission, entre autres les contrôles de vraisemblance. Dans le paramétrage de votre profil personnel vous avez la possibilité de permettre au DDA et aux partenaires d’ornitho.de d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins. Vous avez également la possibilité de permettre aux autres collaborateurs d’ornitho.de d’afficher vos données personnelles.

3.3    Transmission d’observations et d’enregistrements audiovisuels
La transmission est implicitement assortie d’une déclaration de votre part que les observations et enregistrements audiovisuels sont véridiques, vous appartiennent ou que vous agissez avec l’accord de tiers. La période pendant laquelle vous pouvez effacer ou corriger vos données est de 180 jours^[1] à partir du jour de la transmission. Après ce délai, ces opérations ne peuvent être faites que par le coordinateur régional concerné.

La saisie dans ornitho.de d’une observation à soumettre au comité d’homologation concerné ne dispense pas de la transmission de la documentation requise pour l’évaluation de l’observation à ce comité d’homologation.

Le fait de transmettre des observations et enregistrements audiovisuels entraîne leur mise à disposition rétroactivement irrévocable au DDA et aux partenaires experts, dans la mesure où leurs domaines d’activité sont concernés, aux fins d’utilisation figurant dans les principes et buts d’ornitho.de. Cette clause de mise à disposition générale pour le promoteur et les partenaires experts ne comprend pas l’utilisation de données brutes par les institutions publiques, sauf si elles-mêmes assument une coordination au niveau de la collection de données ornithologiques^[2].

Les observations et enregistrements audiovisuels reçus sont régulièrement soumis à un contrôle de vraisemblance par les coordinateurs régionaux et les spécialistes. En cas de besoin, ils vous demanderont des détails supplémentaires sur une observation, qui sera marquée comme « douteuse » en attendant l’élimination des doutes éventuels ou la correction de fautes. En acceptant les règles d’ornitho.de, vous êtes d’accord pour accepter toute demande de renseignements et à fournir une réponse dans un délai raisonnable.

3.4    Fin de la collaboration avec ornitho.de
Vous pouvez arrêter la collaboration avec ornitho.de à tout moment sans indication de motif. La notification de la fin de la collaboration se fait par message Email adressé à un membre du comité de pilotage national. Par la suite votre accès à ornitho.de est bloqué et les données personnelles qui ne sont plus requises sont effacées (adresse, adresse Email, no tél., année). Les observations et les enregistrements audiovisuels déjà transmis resteront dans ornitho.de. Ils restent utilisables sans restrictions.

3.5    Exclusion de ornitho.de
Si vous agissez à l’encontre des règles d’ornitho.de, et plus spécialement contre les principes et buts, le comité de pilotage national peut décider de vous exclure d’ornitho.de. La notification se fait par Email qui contient la motivation. Sans opposition endéans les 14 jours, l’accès est bloqué au 30e jour après envoi de l’exclusion, et les données personnelles qui ne sont plus requises sont effacées (adresse, adresse Email, no tél., année). Les observations et les enregistrements audiovisuels déjà transmis resteront dans ornitho.de. Ils restent utilisables sans restrictions.

4    Utilisation d’observations et d’enregistrements audiovisuels

4.1    Utilisation d’observations et d’enregistrements audiovisuels par vous-même
Vous pouvez à tout moment accéder à vos observations et enregistrements audiovisuels et les exporter. Votre utilisation de vos observations et enregistrements audiovisuels n’est pas restreinte par la permission d’utilisation au DDA et aux partenaires experts établie dans le paragraphe 3.3., sous condition que vous êtes l’auteur des observations et enregistrements audiovisuels. Toutes les autres observations et enregistrements audiovisuels sont régis par les dispositions suivantes.

4.2    Utilisation de données ornithologiques par le DDA, les partenaires experts et les tiers
Les utilisations qui ne tombent pas sous le permis d’utilisation accordé au promoteur et aux partenaires experts dans le paragraphe 3.3., notamment l’utilisation par des tiers, sont sujettes à une demande préalable, soumise à une décision du comité de pilotage concerné.
La mise à disposition de données brutes destinées à une utilisation commerciale par des tiers exige l’accord des observateurs ayant fourni les données.
La procédure pour la demande est documentée dans « directives pour l’utilisation d’observations d’ornitho.de », qui peut être visualisée sur ornitho.de.

4.3    Citation d’observations d’ornitho.de
Les observations affichées sur ornitho.de n’ont pas subi de contrôle final et peuvent être modifiées par l’observateur ou lors du contrôle de vraisemblance (paragraphe 3.3.).
On ne peut donc pas établir de citation concernant les observations affichées par ornitho.de ou des pages Internet de partenaires d’ornitho.de liées directement à ornitho.de.
Une citation n’est possible que sur des données contrôlées fournies par le DDA ou un partenaire expert suite à une demande. Le libellé de la citation et des recommandations pour les remerciements sont joints aux données fournies.

4.4    Utilisation des enregistrements audiovisuels
Conformément à la déclaration d’accord pour l’utilisation des informations transmises par vous (paragraphe 3.3.) le DDA et les partenaires experts peuvent utiliser les enregistrements audiovisuels à bon escient dans le respect des principes et buts d’ornitho.de, sous réserve de citer le nom de l’auteur. Toute utilisation autre nécessite l’autorisation par l’auteur.

5    Exclusion de tout recours, dédommagement
L’existence d’ornitho.de n’est pas limitée dans le temps. Le DDA ne garantit cependant pas la pérennité d’ornitho.de ou d’un service donné, ni l’exactitude et l’absence de lacunes dans les contenus affichés.
Une responsabilité éventuelle du promoteur ou de ses sous-traitants n’est engagée qu’en cas d’intention. Tous les intervenants agissent de plein gré et sous leur responsabilité.
En cas de cessation d’activité d’ornitho.de les membres sont avertis au moins trois mois à l’avance afin de leur permettre d’exporter et de sauvegarder leurs propres données. Par la suite, la banque de données sera mise à disposition d’une institution reconnue d’intérêt général, qui s’appliquera à maintenir la banque de données au mieux et de permettre une utilisation du contenu conforme aux principes et aux buts d’ornitho.de.

6    Changement des règles d’ornitho.de
Vous serez averti préalablement en cas de changement des règles d’ornitho.de. Vous serez invité à confirmer votre accord sur les changements lors de votre première connexion après entrée en vigueur des règles changées. En cas de refus et de cessation de la collaboration, vous pouvez exporter et sauvegarder vos données endéans un laps de temps défini.

7    Collaboration avec ornitho.lu
Il a été convenu entre la natur&ëmwelt (Luxembourg) et le Dachverband Deutscher Avifaunisten (DDA) en tant que promoteur d’ornitho.de, que natur&ëmwelt met en œuvre le portail Internet ornitho.lu pour le territoire du Luxembourg, qui reste intégré à ornitho.de sauf séparation ultérieure. Les présentes règles sont de ce fait également valables pour ornitho.lu jusqu’à cessation de cet accord bilatéral, non limité dans le temps. Certaines modalités, comme des dispositions de droits d’auteur, la gestion ou le transfert de données, peuvent être différents au Luxembourg.

8    Indépendance des clauses
La nullité éventuelle d'une des clauses de ces règles n'affecte pas la validité des autres clauses. La disposition inopérante ou inpraticable sera à remplacer par une disposition exécutable ou praticable à convenir.

9    Entrée en vigueur
Les règles entrent en vigueur à la date de démarrage de ornitho.de le 30 Octobre 2011.

Notes de bas de page

^{[1] Prolongation à 180 jours le 14.12.2023 pour les nouvelles données d'observation (auparavant : 30 jours).}

^{[2] Les observations occasionnelles et les recensements systématiques seraient à considérer séparément.}